Mentions légales et politique de confidentialité

La société Le Mat, respec­tueuse des droits des indi­vidus, notam­ment au regard des trai­te­ments auto­ma­tisés, et dans une volonté de trans­pa­rence avec ses clients, a mis en place une poli­tique repre­nant l’ensemble de ces trai­te­ments, des fina­lités pour­sui­vies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la dispo­si­tion des indi­vidus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute infor­ma­tion complé­men­taire sur la protec­tion des données person­nelles, nous vous invi­tons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La pour­suite de la navi­ga­tion sur ce site vaut accep­ta­tion sans réserve des dispo­si­tions et condi­tions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

La version actuel­le­ment en ligne de ces condi­tions d’utilisation est la seule oppo­sable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.lesvoyagesdemat.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Mathieu Mouillet

1.3 Héber­geur (ci-après « l’hébergeur ») :

o2switch
222–224 Boule­vard Gustave Flau­bert
63000 Cler­mont-Ferrand

SARL au capital de 100000€
Siret 510 909 80700024
RCS Cler­mont Ferrand

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utili­sa­tion sont réservés à un usage stric­te­ment personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les infor­ma­tions ou données qui y figurent à des fins commer­ciales, poli­tiques, publi­ci­taires et pour toute forme de solli­ci­ta­tion commer­ciale et notam­ment l’envoi de cour­riers élec­tro­niques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photo­gra­phies, textes, commen­taires, illus­tra­tions, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les appli­ca­tions infor­ma­tiques qui pour­raient être utili­sées pour faire fonc­tionner ce site et plus géné­ra­le­ment tous les éléments repro­duits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses parte­naires. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, utili­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les appli­ca­tions infor­ma­tiques, sans l’accord préa­lable et écrit de l’éditeur, sont stric­te­ment inter­dites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procé­dure dès la prise de connais­sance de ces utili­sa­tions non auto­ri­sées ne vaut pas accep­ta­tion desdites utili­sa­tions et renon­cia­tion aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, inter­rompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une caté­gorie déter­minée d’internautes ;

– supprimer toute infor­ma­tion pouvant en perturber le fonc­tion­ne­ment ou entrant en contra­ven­tion avec les lois natio­nales ou inter­na­tio­nales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La respon­sa­bi­lité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, diffi­culté ou inter­rup­tion de fonc­tion­ne­ment, empê­chant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le maté­riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière respon­sa­bi­lité. Vous devez prendre toutes les mesures appro­priées pour protéger votre maté­riel et vos propres données notam­ment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul respon­sable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu respon­sable en cas de pour­suites judi­ciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service acces­sible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes condi­tions générales.

L’éditeur n’est pas respon­sable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équi­pe­ment du fait de votre connexion ou de votre utili­sa­tion du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procé­dure amiable ou judi­ciaire à raison de votre utili­sa­tion du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préju­dices, sommes, condam­na­tions et frais qui pour­raient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utili­sa­teurs de tous liens hyper­textes vers tout ou partie du site est auto­risée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute infor­ma­tion acces­sible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute respon­sa­bi­lité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Vos données sont collec­tées par la société Le Mat.

Une donnée à carac­tère personnel désigne toute infor­ma­tion concer­nant une personne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (personne concernée); est réputée iden­ti­fiable une personne qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spéci­fiques, propres à son iden­tité physique, physio­lo­gique, géné­tique, psychique, écono­mique, cultu­relle ou sociale.

Les infor­ma­tions person­nelles pouvant être recueillies sur le site sont prin­ci­pa­le­ment utili­sées par l’éditeur pour la gestion des rela­tions avec vous, et le cas échéant pour le trai­te­ment de vos commandes.

Les données person­nelles suscep­tibles d’être collec­tées sont les suivantes :

– Lors de la créa­tion du compte d’utilisateur, sont notam­ment collectés vos nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse élec­tro­nique, numéro de télé­phone et données de connexion.
– Lors des connexions au site, sont notam­ment enre­gis­trées vos données de connexion, de navi­ga­tion ou encore de loca­li­sa­tion.
– Lors des paie­ments effec­tués sur le site, sont enre­gis­trées vos coor­don­nées bancaires et les données rela­tives à votre carte de crédit.
– Lors du remplis­sage du formu­laire de contact, sont collectés vos nom, prénoms et adresse élec­tro­nique.
– Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, afin de collecter certaines infor­ma­tions (en parti­cu­lier adresse IP, infor­ma­tions rela­tives à l’ordinateur utilisé pour la navi­ga­tion, au type et à la version du navi­ga­teur Internet, au système d’exploitation et aux autres iden­ti­fiants tech­niques, à l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure de connexion, ainsi qu’aux contenus visités). Vous avez la possi­bi­lité de désac­tiver les Cookies à partir des para­mètres de votre navi­ga­teur, comme il est indiqué à l’article 11 ci-après.

Les données person­nelles collec­tées auprès des utili­sa­teurs ont pour objectif la mise à dispo­si­tion des services de la Plate­forme, leur amélio­ra­tion et le main­tien d’un envi­ron­ne­ment sécu­risé. La base légale des trai­te­ments est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.

Plus préci­sé­ment, les utili­sa­tions de vos données person­nelles sont les suivantes :

– Accès et utili­sa­tion de la Plate­forme par l’utilisateur ;
– Gestion du fonc­tion­ne­ment et opti­mi­sa­tion de la Plate­forme ;
– Mise en œuvre d’une assis­tance utili­sa­teurs ;
– Véri­fi­ca­tion, iden­ti­fi­ca­tion et authen­ti­fi­ca­tion des données trans­mises par l’utilisateur ;
– Gestion des services de paie­ments ;
– Four­ni­ture de contenus et services person­na­lisés, notam­ment par affi­chage de publi­cités en fonc­tion de l’historique de navi­ga­tion de l’utilisateur, selon ses préfé­rences ;
– Préven­tion, détec­tion et lutte contre les fraudes, utili­sa­tions abusives, virus, malwares (mali­cious soft­wares ou logi­ciels malveillants) et gestion des inci­dents de sécu­rité ;
– Gestion des éven­tuels litiges avec les utili­sa­teurs ;
– Envoi d’informations commer­ciales et publi­ci­taires, en fonc­tion des préfé­rences de l’utilisateur.

Lorsque certaines infor­ma­tions sont obli­ga­toires pour accéder à des fonc­tion­na­lités spéci­fiques du site, ce carac­tère obli­ga­toire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des infor­ma­tions obli­ga­toires, vous pour­riez ne pas avoir accès à certains services, fonc­tion­na­lités ou rubriques du site.

Vos données person­nelles sont conser­vées aussi long­temps que néces­saire pour vous fournir les produits, services et assis­tance du site, sauf si vous exercez, dans les condi­tions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.

Dans la mesure raison­na­ble­ment néces­saire ou requise pour satis­faire aux obli­ga­tions légales ou régle­men­taires, régler des litiges, empê­cher les fraudes et abus ou appli­quer nos moda­lités et condi­tions, nous pouvons égale­ment conserver certaines de vos infor­ma­tions, si néces­saire, pour une durée plus longue.

Pendant cette période, le site met en place les moyens orga­ni­sa­tion­nels, logi­ciels, juri­diques, tech­niques et physiques aptes à assurer la confi­den­tia­lité et la sécu­rité de vos données person­nelles, de manière à empê­cher leur endom­ma­ge­ment, effa­ce­ment ou accès par des tiers non autorisés.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de recti­fi­ca­tion et d’opposition à ses données person­nelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limi­ta­tion du trai­te­ment relatif à sa personne, du droit de déré­fé­ren­ce­ment et du droit à la porta­bi­lité des données person­nelles qu’elle a trans­mise au respon­sable de traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contac­tant par email, à l’adresse : mathieu@lesvoyagesdemat.com

Pour des raisons de sécu­rité et éviter toute demande frau­du­leuse, toute demande doit être accom­pa­gnée de la photo­copie d’un titre d’identité en cours de vali­dité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le deman­deur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la récep­tion de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Nous vous recom­man­dons de nous contacter en prio­rité avant de déposer une récla­ma­tion auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière dispo­si­tion pour régler votre problème.

De plus, et depuis la loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possi­bi­lité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Article 9 – Utilisation des données

L’accès à vos données person­nelles est stric­te­ment limité aux employés de la société LE MAT, habi­lités en raison de leurs fonc­tions et tenus à une obli­ga­tion de confi­den­tia­lité. Cepen­dant, les données collec­tées pour­ront éven­tuel­le­ment être commu­ni­quées à des sous-trai­tants chargés contrac­tuel­le­ment de l’exécution des tâches néces­saires au bon fonc­tion­ne­ment du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la rela­tion avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre auto­ri­sa­tion. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs pres­ta­tions, les sous-trai­tants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obli­ga­tion contrac­tuelle de les utiliser en confor­mité avec les dispo­si­tions de la légis­la­tion appli­cable en matière de protec­tion des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, La société LE MAT s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consen­te­ment préa­lable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légi­time (notam­ment une obli­ga­tion légale, la lutte contre la fraude ou l’abus ou l’exercice des droits de la défense).

Enfin, les données person­nelles peuvent être parta­gées avec des tiers lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commen­taires libres de la Plate­forme, des infor­ma­tions acces­sibles au public.

En tout état de cause, hormis le dernier cas, aucun desti­na­taire des données person­nelles collec­tées ne se situe en dehors de l’Union Européenne.

Les infor­ma­tions recueillies pour­ront éven­tuel­le­ment être commu­ni­quées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-trai­tées néces­saires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les auto­rités judi­ci­ciaires auraient besoin d’avoir connais­sance des infor­ma­tions recueillies, ces dernières seront alors néces­sai­re­ment commu­ni­quées à ces auto­rités sur leur demande expresse et motivée, et ne béné­fi­cie­ront plus des dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données personnelles.

Lorsque certaines infor­ma­tions sont obli­ga­toires pour accéder à des fonc­tion­na­lités spéci­fiques du site, l’éditeur indi­quera ce carac­tère obli­ga­toire au moment de la saisie des données.

Article 10 – Offres commerciales

Vous êtes suscep­tible de rece­voir des offres commer­ciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://lesvoyagesdemat.us7.list-manage.com/unsubscribe?u=74b4fc6703d73886a7251ef1b&id=1291c0a90d&e=26fe83e51c&c=89816ce14b

Si, lors de la consul­ta­tion du site, vous accédez à des données à carac­tère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utili­sa­tion non auto­risée et de tout acte pouvant consti­tuer une atteinte à la vie privée ou à la répu­ta­tion des personnes. L’éditeur décline toute respon­sa­bi­lité à cet égard.

Les données sont conser­vées et utili­sées pour une durée conforme à la légis­la­tion en vigueur.

Article 11 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier élec­tro­nique déposé sur un terminal (ordi­na­teur, tablette, smart­phone,…) et lu par exemple lors de la consul­ta­tion d’un site internet, de la lecture d’un cour­rier élec­tro­nique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logi­ciel ou d’une appli­ca­tion mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En navi­guant sur ce site, des « cookies » émanant de la société respon­sable du site concerné et/ou des sociétés tiers pour­ront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navi­ga­tion sur ce site, une bannière expli­ca­tive sur l’utilisation des « cookies » appa­raîtra. Dès lors, en pour­sui­vant la navi­ga­tion, le client et/ou pros­pect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consen­te­ment donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Toutes les infor­ma­tions collec­tées ne seront utili­sées que pour suivre le volume, le type et la confi­gu­ra­tion du trafic utili­sant ce site, pour en déve­lopper la concep­tion et l’agencement et à d’autres fins admi­nis­tra­tives et de plani­fi­ca­tion et plus géné­ra­le­ment pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies utilisés sur ce site web stockent un iden­ti­fiant ou des instruc­tions permet­tant de gérer la navi­ga­tion de l’utilisateur sur notre site. Ils expirent pendant ou après la session, ou après un délai ne dépas­sant pas 13 mois, confor­mé­ment aux recom­man­da­tions de la CNIL.

Leur fina­lité est la suivante : Les cookies utilisés sur ce site web permettent de faci­liter la navi­ga­tion de l’utilisateur sur notre site en suivant sa navi­ga­tion au cours de la session afin d’assurer la qualité et la sécu­rité de la navi­ga­tion ; en conser­vant les infor­ma­tions saisies dans les champs prévus à cet effet lorsque l’utilisateur change de page ; en permet­tant à l’utilisateur de rester sur le même serveur hôte.

Leur durée de vie est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppres­sion des « cookies », pour tout type de navi­ga­teur, nous vous invi­tons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 12 – Photographies et représentation des produits

Les photo­gra­phies de produits, accom­pa­gnant leur descrip­tion, ne sont pas contrac­tuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes condi­tions d’utilisation du site sont régies par la loi fran­çaise et soumises à la compé­tence des tribu­naux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attri­bu­tion de compé­tence spéci­fique décou­lant d’un texte de loi ou régle­men­taire particulier.

Article 14 – Contactez-nous

Pour toute ques­tion, infor­ma­tion sur les produits présentés sur le site, ou concer­nant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : mathieu@lesvoyagesdemat.com

0 Partages
Partagez
Enregistrer
Tweetez